AVIS D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
ELABORATION DU
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT & D’EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE D’ILLHAEUSERN
du lundi 9 novembre 2026 au mercredi 9 décembre 2026 inclus
L’enquête publique relative à l’élaboration du zonage d’assainissement et d’eaux pluviales de la commune d’Illhaeusern se déroulera du 9 novembre 2026 au 9 décembre 2026 inclus.
Monsieur Francis
KOLB nommé commissaire enquêteur recevra les observations et propositions
du public lors des permanences assurées dans les locaux de la mairie aux dates
suivantes :
lundi 9 novembre
2026 de 17h00 à 19h00
mercredi 9
décembre 2026 de 10h00 à 12h00
Pendant toute la durée de l’enquête les pièces constitutives du dossier seront tenues à disposition du public :
En format papier, à l’accueil de
la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture : Lundi de
13h00 à 19h00 / Mardi – Mercredi – Jeudi de 08h30 à 12h00 /
Vendredi de 13h00 à 16h00.
En version
numérique,
sur le site internet de la commune d’Illhaeusern à l’adresse : https://mairie-illhaeusern.fr
Pendant toute la durée de l'enquête publique le public pourra formuler ses observations et propositions
- Oralement
auprès
du commissaire enquêteur lors des permanences prévues
- Sur
les registres d'enquête mis à disposition à la mairie
- Par
courrier postal
adressé à : M. le commissaire enquêteur / Enquête publique - zonage
d’assainissement et d’eaux pluviales à Illhaeusern / MAIRIE – 27 rue du 25
janvier – 68970 ILLHAEUSERN.
- Par
voie électronique, à l'adresse suivante : contact@mairie-illhaeusern.fr
avec pour objet « Enquête publique - zonage d’assainissement et
d’eaux pluviales à Illhaeusern ».