Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par le Conseil Municipal le 06 juin 2017 et modifié en date du 18 septembre 2019.
La réglementation en urbanisme applicable à Illhaeusern est disponible au téléchargement ci-dessous.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à la Mairie.
Liste de pièces
Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme Illhaeusern
Plan Local d’Urbanisme Illhaeusern
Plan de Prévention du Risques Inondations
Retrouver également tous les documents du PLU d'Illhaeusern sur :
geoportail-urbanisme.gouv
Demandes de travaux
AUTORISATIONS D'URBANISME
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Plus d'informations et téléchargements des formulaires sur :
service-public
Depuis le 1er janvier 2022, le pétitionnaire peut déposer les demandes d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Les dossiers à destination des services de la commune d’Illhaeusern peuvent être déposés à l'adresse : commune.illhaeusern@orange.fr. Le dépôt du dossier doit toujours être suivi de la délivrance d'un récépissé par le secrétariat de la mairie, une fois son enregistrement effectué.
SCOT Montagne-Vignoble-Ried
Le Syndicat Mixte Montagne Vignoble et Ried est chargé de l'élaboration et du suivi du projet SCoT.
Président :Gabriel SIEGRIST
Siège : Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Présentation du SCoT :
C’est pour répondre à cet impératif et prendre en compte l’enjeu d’une vision globale et prospective de leur devenir que les Communautés de Communes de la Vallée de Kaysersberg et du Pays de Ribeauvillé , ainsi que la commune de Niedermorschwihr ont décidé de se doter ensemble d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Véritable projet de territoire, le SCOT est aussi un document juridique qui fixe un cadre aux Plans Locaux d’Urbanisme en trouvant le point d’équilibre entre les visions individuelles des communes et la force de l’action collective et concertée.
Sur le fond, le SCOT est l’outil privilégié pour concevoir un développement maîtrisé de nos communes et rendre ainsi notre attractivité durable.
Démarche stratégique, la conception du SCOT Montagne - Vignoble - Ried nécessite une réflexion partagée et un souci constant du dialogue. C’est dans cet esprit que nous avons décidé d’ouvrir au plus large public les multiples réunions de travail qui vont accompagner la réalisation de notre SCOT.
Toutes les informations sur le contenu du SCOT et son élaboration sont visibles sur le site :
scot
