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La chasse

La chasse

REGIME LOCAL DE LA CHASSE EN ALSACE-MOSELLE

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.
Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.
Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LA CHASSE COMMUNALE A ILLHAEUSERN

Les baux en cours sont consentis pour la période du 2.2.2015 au 1.2.2024.
Le territoire de la commune d'ILLHAEUSERN est divisé en 3 lots de chasse selon description ci-dessous :

Lot n° 1 : comprend les lieux-dits GRUET, SEBSEN, NEULAND, FRANKEN, POST, OBERMATTEN, LOECHERMATTEN, NEUWALD, BENNWALD, KUTSCHENWASEN. Limité au Sud par la forêt de Colmar, à l’Ouest par la limite du ban de Guémar, au Nord par la chasse réservée par la commune de Guémar et à l’Est limité par l’Ill jusqu’au Nord du village et par le Bennwasser pour la suite du lot. Superficie : 220 Ha Locataire : M. Jean-Luc SPIEGEL

Lot n° 2 : comprend les lieux-dits ERLEN, RIED de RIBEAUVILLE, RIED d’ILLHAEUSERN, FRIESEN, MITTELKLOETZEL, KLINECK
Limité en partant de l’agglomération et au Sud par la route Départementale 106 jusqu’au Moulin du Ried et les bois des Erlen, à l’Est par la limite du Ried de Ribeauvillé et le lieu dit Speck au Nord.
Superficie : 200 Ha dont 10 ha boisés Locataire : M. Ralph CROLLA

Lot n° 3 : comprend les lieu-dits BLEICH, BRUEHLY, Ried de GRUSSENHEIM
Limité à l’ouest par le Riedbrunnen, au sud par la limite du ban de Colmar et à l’Est par la limite du ban de Grussenheim.
Superficie : 230 Ha Locataire : M. Ralph CROLLA

CLAUSES PARTICULIERES :

Le lot n° 2 est en partie traversé par le circuit pédestre « des Ried ».
Pour les 3 lots :
- La commune se réserve la possibilité de demander le plan de chasse pour le compte du locataire ;
- Les battues doivent être déclarées au secrétariat de la mairie pour le 1er octobre ;
- Des manifestations pédestres peuvent avoir lieu sur le lot de chasse. La Commune informera le locataire des autorisations qu’elle aura données.

Pour les lots n°2 1 3 :
- Le tir de nuit est souhaité en concertation avec la mairie ;
- En cas de dégâts ponctuels, le (ou les) garde-chasse pourra être réquisitionné par le Maire en sa qualité d’officier de police judiciaire pour tirer le sanglier.

Liste de pièces jointes
Pour en savoir plus : Fédération des chasseurs du Haut-rhin
Dates des battues
Calendrier