La chasse

REGIME LOCAL DE LA CHASSE EN ALSACE-MOSELLE

En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d'exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d'une police de la chasse départementale.
Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l'adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.
Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.

LA CHASSE COMMUNALE A ILLHAEUSERN

Les baux en cours sont consentis pour la période du 2.2.2024 au 1.2.2033.
Le territoire de la commune d'ILLHAEUSERN est divisé en 3 lots de chasse selon description ci-dessous :

Lot n° 1 : comprend les lieux-dits SEBSEN , FRANKEN, NEULAND, POST, LOECHERMATTEN, BENNWALD, KUTSCHENWASEN, MITTELKLOTZ, SCHREIBERMATT, FRIESEN
Limité au Sud par la forêt de Colmar, à l’Ouest par la limite du ban de Guémar, au Nord par la chasse réservée par la commune de Guémar et à l’Est limité par le ruisseau « le Riedbrunnen » puis par les parcelles 92 et 91 de la section 07. Au Sud-Est, la limite sont les parcelles 94 et 95 de la section 07. La zone urbanisée ainsi que le stade ne sont pas compris dans le lot de chasse. Superficie : 200.422 Ha dont 0.92 ha boisés. Locataire de chasse : M. Jean-Luc SPIEGEL.

Lot n° 2 : comprend les lieux-dits ERLEN, BRUEHLY, RIEDMUHELE, RAPPOLSWEILERRIED
Limite Ouest en partant du ruisseau « le Riedbrunnen » puis de la parcelle 88 – section 07.
Au Sud à partir de la parcelle 70 – section 09 la limite du ban communal puis la route départementale 106. Au nord les parcelles 32 et 34 de la section 10. A l’Est le ruisseau du « Neugraben », et par la limite du Ried de Ribeauvillé. Superficie : 211.362 Ha dont 49.71 ha boisés. Locataire de chasse : Société de chasse du Niederwald.

Lot n° 3 : comprend les lieu-dits : Ried de GRUSSENHEIM, NIEDERE EILACHE, HASSEN, HUNDSRUECKEN, EILACHE, STRUETH, RIEDBRUNNEN
Limité à l’ouest par le Riedbrunnen et le Ried de Grussenheim, au nord par la route départementale 106, au sud par le ban de Colmar et à l’Est par la limite du ban de Grussenheim. Superficie : 202.059 Ha dont 4.88 ha. Locataire de chasse : Société de chasse du Niederwald.

CLAUSES PARTICULIERES :

Le lot n° 2 est en partie traversé par le circuit pédestre « des Ried ».
Pour les 3 lots :
- La commune se réserve la possibilité de demander le plan de chasse pour le compte du locataire ;
- Les battues doivent être déclarées au secrétariat de la mairie pour le 1er octobre ;
- Des manifestations pédestres peuvent avoir lieu sur le lot de chasse. La Commune informera le locataire des autorisations qu’elle aura données.

Pour les lots n°2 & 3 :
- Le tir de nuit est souhaité en concertation avec la mairie ;
- En cas de dégâts ponctuels, le (ou les) garde-chasse pourra être réquisitionné par le Maire en sa qualité d’officier de police judiciaire pour tirer le sanglier.

Liste de pièces jointes
Pour en savoir plus : Fédération des chasseurs du Haut-rhin

Plan des lots de chasse